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(6) Le propriétaire ne doit pas être facturé pour le travail de diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est en fait
défectueuse, sous réserve qu’un tel travail de diagnostic soit effectué dans un centre de réparations pour appareils sous garantie.
(7) Au cours de la période de garantie du système de contrôle des émissions par évaporation indiquée dans la sous-section (b) (2), Troy-
Bilt doit maintenir un stock suffisant de pièces garanties afin de répondre à la demande prévue pour de telles pièces.
(8) Les pièces de remplacement approuvées par le fabricant doivent être utilisées pour les maintenances ou les réparations pendant la
période de garantie et doivent être fournies sans frais au propriétaire. Une telle utilisation ne réduira pas les obligations de garantie
du fabricant accordant la garantie.
(9) L’utilisation de toutes pièces ajoutées ou modifiées entraînera le rejet d’une demande de garantie en accord avec le présent article.
En vertu du présent article, le fabricant accordant la garantie ne sera pas tenu responsable de garantir les défaillances causées par
l’utilisation d’une pièce ajoutée ou modifiée.
(10) Troy-Bilt fournira tous documents décrivant les procédures ou politiques de garantie dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de
la demande par la Commission des ressources en air.
Listes de pièces soumises à la garantie d’émission
(1) Réservoir de carburant
Des instructions écrites pour la maintenance et l’utilisation du système de contrôle des émissions par évaporation seront fournies au
propriétaire avec chaque nouveau moteur ou équipement.
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