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• Le propriétaire ne sera pas facturé pour le diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est défectueuse, si le travail de
diagnostic est effectué dans un Centre de services Troy-Bilt agréé.
• Le fabricant est responsable des dommages à d’autres composants du moteur causés par la défaillance d’une pièce garantie bénéficiant
encore de la garantie.
• Les défaillances résultant d’un abus, d’une négligence ou d’une maintenance inadéquate ne sont pas couvertes par la garantie.
• L’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées peut aboutir au refus d’une demande de garantie. Le fabricant n’est pas tenu de garantir les
défaillances des pièces garanties causées par l’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées.
• Afin de déposer une demande, rendez-vous au Centre de services Troy-Bilt agréé le plus proche. Des services ou réparations au titre
d’une garantie seront fournis dans tous les Centres de services Troy-Bilt agréés.
• Toute pièce de remplacement approuvée par le fabricant peut être utilisée pour la maintenance ou la réparation au titre de la garantie des
pièces relatives aux émissions et sera fournie sans frais au propriétaire. Toute pièce de remplacement équivalente en performance ou
durabilité peut être utilisée dans le cadre d’une maintenance ou réparation hors garantie et ne réduira pas les obligations de garantie du
fabricant.
Listes de pièces soumises à la garantie d’émission
Les composants suivants sont compris dans la garantie relative aux émissions du moteur, filtre à air, carburateur, amorceur, conduits
d’essence, capteur de carburant/filtre à carburant, module d’allumage, bougie d’allumage et pot d’échappement.
Déclaration de garantie du contrôle des émissions par évaporation de la Californie
Vos droits et obligations en vertu de la garantie
La Commission des ressources en air de Californie et Troy-Bilt LLC ( Troy-Bilt) ont le plaisir de définir la garantie du système de contrôle
des émissions par évaporation pour votre modèle de petit moteur hors-route (type pour équipement) pour l’année 2007 et suivantes. En
Californie, de nouveaux équipements utilisant des petits moteurs hors-route doivent être conçus, construits, et équipés pour satisfaire aux
normes anti-smog strictes de l’État. Troy-Bilt doit garantir le système de contrôle des émissions par évaporation de votre petit moteur hors-
route d’appareil de jardinage pour la période indiquée ci-dessous sous réserve qu’il n’y ait eu aucun abus, négligence ou maintenance
inadéquate de votre équipement.
Votre système de contrôle des émissions par évaporation peut comprendre des pièces telles que : carburateurs, réservoirs de carburant,
conduits d’essence, bouchons de réservoir, valves, absorbeurs de vapeurs, filtres, tuyaux à vapeur, pinces, connecteurs, et autres
composants associés. Pour les moteurs inférieurs ou égaux à 80 cc, seul le réservoir est soumis aux exigences de la garantie de
contrôle des émissions par évaporation de cette section. La cylindrée de votre petit moteur hors-route est inférieure à 80 cc.
Couverture de la garantie du fabricant
Le système de contrôle des émissions d’évaporation est garanti pendant deux ans. Si une pièce de votre équipement relative à l’émission
est défectueuse, la pièce sera réparée ou remplacée par MTD Southwest inc.
Responsabilités du propriétaire au regard de la garantie
• En tant que propriétaire du petit moteur hors-route de votre appareil de jardinage, vous êtes responsable de la maintenance exigée telle
qu’indiquée dans votre manuel du propriétaire. Troy-Bilt vous conseille de conserver toutes les factures relatives à la maintenance de
votre moteur d’appareil de jardinage mais Troy-Bilt ne peut refuser une garantie au seul motif de l’absence de factures.
• En tant que propriétaire du petit moteur hors-route de votre appareil de jardinage, vous devez cependant être informé(e) que Troy-Bilt
peut refuser d’honorer la garantie si votre réservoir de carburant est défectueux en raison d’un abus, d’une négligence, d’une
maintenance inadéquate ou de modifications non approuvées.
• Il vous incombe de déposer le réservoir de carburant de votre appareil de jardinage auprès du centre de distribution ou du centre de
services de Troy-Bilt dès que survient le problème. Les réparations en vertu de la garantie doivent être effectuées dans un délai
raisonnable, ne pouvant excéder 30 jours. Si vous avez des questions quant à votre couverture de garantie, vous devez contacter Troy-
Bilt au 1-800-828-5500.
Conditions de la garantie pour les défauts
(a) La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est livré à l’acheteur final.
(b) Couverture générale de garantie des émissions par évaporation. Le réservoir de carburant doit comporter la garantie pour l’acheteur
final et tout propriétaire ultérieur, que le système de contrôle d’émissions d’évaporation, lorsqu’il a été installé était :
(1) Conçu, construit et équipé afin de se conformer à toutes les réglementations en vigueur ; et
(2) Exempt de défauts quant aux matériaux et à la fabrication causant la défaillance d’une pièce garantie et ce pour une période de
deux ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux émissions par évaporation sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la maintenance exigée dans les instructions écrites doit
être garantie pour la période définie à la sous-section (b) (2). Si une pièce est défaillante pendant la période de couverture de
garantie, elle doit être réparée ou remplacée par Troy-Bilt. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être
garantie pour une période qui ne saurait être inférieure à la période restante de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites conseillent uniquement une inspection régulière doit être garantie pour la
période définie à la sous-section (b) (2). Un énoncé dans lesdites instructions écrites aux fins de « réparer ou remplacer si
nécessaire » ne réduira pas la période de garantie. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie
pour une période qui ne saurait être inférieure à la période restante de garantie.
(3) Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu au titre de la maintenance exigée dans les instructions écrites doit être garantie
pour la période antérieure à la première date de remplacement prévue pour cette pièce. Si la pièce est défaillante avant le premier
remplacement prévu, la pièce doit être réparée ou remplacée par Troy-Bilt. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la
garantie doit être garantie pour une durée qui ne saurait être inférieure à la période restante avant la première date prévue pour le
remplacement de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu des dispositions de garantie de cet article doit être effectuée sans
frais pour le propriétaire dans un centre de réparations pour appareils sous garantie.
(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus, les services ou réparations sous garantie doivent être assurés aux
centres de distribution qui sont franchisés pour réparer les moteurs ou l’équipement en question.
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