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ÉNONCÉ DE GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE DE L'ÉVAPORATION DE
CARBURANT DE L'ÉTAT DE LA CALIFORNIE ET DES AUTORITÉS FÉDÉRALES
VOS DROITS ET OBLIGATIONS RELATIFS À LA GARANTIE
Le California Air Resources Board (CARB) et Generac Power Systems sont heureux de vous expliquer la garantie couvrant le système de contrôle de l’évaporation
de carburant de votre petit moteur hors route,modèle de l’année 2006 ou plus récent. En Californie,les nouveaux équipements qui utilisent des petits moteurs
hors route doivent être conçus,construits et équipés de façon à respecter les normes anti-smog rigoureuses de l’état.Generac Power Systems doit garantir que le
système de contrôle de l'évaporation de carburant de votre petit moteur hors route pour les périodes indiquées ci-dessous,à condition qu’il n’y ait pas eu d’abus,
de négligence, de mauvais entretien sur ledit équipement.
Votre système de contrôle de l'évaporation de carburant peut comprendre des pièces comme :les carburateurs, les réservoirs d’essence,les canalisations d’essence,
les bouchons d’essence, les soupapes,les filtres,les carters,les boyaux d’évaporation,les attaches, les raccords et autres composants associés.Pour les moteurs
de cylindrée inférieure ou égale à 80 cc,seul le réservoir d’essence est soumis aux exigences de la garantie du système de contrôle de
l'évaporation de carburant de cette section.
COUVERTURE DE GARANTIE DU FABRICANT
Ce système de contrôle de l'évaporation de carburant est garanti pour une période de deux ans.Si une pièce reliée au système de contrôle de l'évaporation de
carburant de votre équipement est défectueuse,Generac Power Systems la réparera ou la remplacera.
RESPONSABILITÉS DE LA GARANTIE DU PROPRIÉTAIRE
En tant que propriétaire de petit moteur hors route (type d’équipement),vous êtes responsable de l’exécution de l’entretien requis indiqué dans votre manuel
d’utilisation.Generac Power Systems recommande de conserver tous les reçus reliés à l’entretien de votre (type d’équipement),Generac Power Systems ne peut
refuser la garantie uniquement parce que vous êtes dans l’impossibilité de produire les reçus.
Néanmoins,vous devez savoir,en tant que propriétaire de petit moteur hors route (type d’équipement),que Generac Power Systems peut renier la garantie si votre
réservoir d’essence fait défaut en raison d’abus, de négligence,d’entretien inadéquat ou de modifications non approuvées.
Dès qu’un problème survient,vous avez la responsabilité que votre (type d’équipement/réservoir d’essence) soit examiné à un centre de distribution ou de service
Generac Power Systems.Les réparations couvertes par la garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable, n’excédant pas 30 jours.Si vous avez des
questions au sujet de la couverture reliée à la garantie, veuillez communiquer avec le service de garantie approuvé au 1-800-333-1322.
EXIGENCES DE LA GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS
(a) La période de garantie débute à la date à laquelle le moteur ou l’équipement a été remis à l’acheteur final.
(b) Couverture de garantie générale du système de l'évaporation de carburant.Le réservoir d’essence doit être garanti à l’acheteur final et à tout autre
propriétaire subséquent à l’effet que le système de contrôle de l'évaporation de carburant lorsqu’il a été installé était :
(1) Conçu,construit et équipé de façon à respecter toutes les normes qui s’appliquent;et
(2) libres de tout défaut de matériel et de main d'ouvre qui pourraient entraîner la défectuosité des pièces garanties,et ce, pour une période de deux ans.
(c) La garantie des pièces reliées au système de l’évaporation de carburant sera interprétée de la façon suivante :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement ne fait pas partie de l’entretien requis dans les directives écrites doit être garantie pour la période de garantie
indiquée dans la sous-section (b)(2).Si une telle pièce s’avère défectueuse au cours de la période de la couverture de garantie,Generac Power Systems,
émetteur de la garantie, devra la réparer ou la remplacer.Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour une période
qui n’est pas inférieure à la durée restante de la période de garantie.
(2) Toute pièce garantie qui fait partie de l’entretien uniquement pour une inspection régulière dans les directives écrites doit être garantie pour la période
de garantie indiquée dans la sous-section (b)(2).Un énoncé dans de telles instructions écrites à l’effet de « réparer ou remplacer au besoin » ne réduira
pas la période de couverture de garantie.Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour une période qui n’est pas
inférieure à la durée restante de la période de garantie.
(3) Toute pièce garantie dont le remplacement fait partie de l’entretien requis dans les directives écrites doit être garantie pour la période de temps avant le
premier point de remplacement prévu pour cette pièce. Si une telle pièce s’avère défectueuse avant son remplacement prévu,Generac Power Systems
devra la réparer ou la remplacer.Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour une période qui n’est pas inférieure à
la durée restante de la période avant le premier point de remplacement prévu pour la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie s'effectuera selon les dispositions de la garantie de cette pièce sans frais pour le propriétaire à
un service de garantie.
(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus,les services de garantie ou de réparations doivent être fournis aux centres de distribution
qui sont franchisés pour le service relatif aux moteurs ou équipements.
(6) Le propriétaire ne sera pas facturé pour la main d'ouvre reliée au diagnostic concluant qu'une pièce garantie est effectivement défectueuse,en autant que
le diagnostic est effectué dans un centre de garantie.
(7) En vertu de la période de garantie du système de contrôle de l'évaporation de carburant énoncé dans la sous-section (b)(2),Generac Power Systems,
émettant la garantie, doit conserver une quantité suffisante de pièces couvertes par la garantie pour rencontrer la demande prévue pour de telles pièces.
(8) Les pièces de remplacement approuvées par le fabricant doivent être utilisées pour la performance de tout entretien ou réparation en vertu de la
garantie et doivent être fournies sans frais au propriétaire.De telles utilisations ne réduiront pas les obligations reliées à la garantie du fabricant émettant
la garantie.
(9) L’utilisation de toutes pièces ajoutées ou modifiées sera la base d’un refus de réclamation de garantie présentée en conformité avec cet article.Le
fabricant émettant la garantie n’a pas la responsabilité,en vertu de cet Article,de garantir les défectuosités des pièces garanties causées par l’utilisation de
pièces ajoutées ou modifiées.