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• Il vous incombe de déposer le réservoir de carburant de votre appareil de jardinage auprès du centre de distribution ou du centre de services
de Troy-Bilt dès que survient le problème. Les réparations en vertu de la garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable, ne pouvant
excéder 30 jours. Si vous avez des questions quant à votre couverture de garantie, vous devez contacter Troy-Bilt au 1-800-828-5500.
Conditions de la garantie pour les défauts
(a) La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est livré à l’acheteur final.
(b) Couverture générale de garantie des émissions par évaporation. Le réservoir de carburant doit comporter la garantie pour l’acheteur
final et tout propriétaire ultérieur, que le système de contrôle d’émissions d’évaporation, lorsqu’il a été installé était :
(1) Conçu, construit et équipé afin de se conformer à toutes les réglementations en vigueur ; et
(2) Exempt de défauts quant aux matériaux et à la fabrication causant la défaillance d’une pièce garantie et ce pour une période de
deux ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux émissions par évaporation sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la maintenance exigée dans les instructions écrites doit
être garantie pour la période définie à la sous-section (b) (2). Si une pièce est défaillante pendant la période de couverture de
garantie, elle doit être réparée ou remplacée par Troy-Bilt. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être
garantie pour une période qui ne saurait être inférieure à la période restante de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites conseillent uniquement une inspection régulière doit être garantie pour la
période définie à la sous-section (b) (2). Un énoncé dans lesdites instructions écrites aux fins de « réparer ou remplacer si nécessaire
» ne réduira pas la période de garantie. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour une
période qui ne saurait être inférieure à la période restante de garantie.
(3) Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu au titre de la maintenance exigée dans les instructions écrites doit être garantie pour la
période antérieure à la première date de remplacement prévue pour cette pièce. Si la pièce est défaillante avant le premier remplacement
prévu, la pièce doit être réparée ou remplacée par Troy-Bilt. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie
pour une durée qui ne saurait être inférieure à la période restante avant la première date prévue pour le remplacement de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu des dispositions de garantie de cet article doit être effectuée sans
frais pour le propriétaire dans un centre de réparations pour appareils sous garantie.
(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus, les services ou réparations sous garantie doivent être assurés aux
centres de distribution qui sont franchisés pour réparer les moteurs ou l’équipement en question.
(6) Le propriétaire ne doit pas être facturé pour le travail de diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est en fait
défectueuse, sous réserve qu’un tel travail de diagnostic soit effectué dans un centre de réparations pour appareils sous garantie.
(7) Au cours de la période de garantie du système de contrôle des émissions par évaporation indiquée dans la sous-section (b) (2), Troy-Bilt
doit maintenir un stock suffisant de pièces garanties afin de répondre à la demande prévue pour de telles pièces.
(8) Les pièces de remplacement approuvées par le fabricant doivent être utilisées pour les maintenances ou les réparations pendant la période
de garantie et doivent être fournies sans frais au propriétaire. Une telle utilisation ne réduira pas les obligations de garantie du fabricant
accordant la garantie.
(9) L’utilisation de toutes pièces ajoutées ou modifiées entraînera le rejet d’une demande de garantie en accord avec le présent article.
En vertu du présent article, le fabricant accordant la garantie ne sera pas tenu responsable de garantir les défaillances causées par
l’utilisation d’une pièce ajoutée ou modifiée.
(10) Troy-Bilt fournira tous documents décrivant les procédures ou politiques de garantie dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de
la demande par la Commission des ressources en air.
Listes de pièces soumises à la garantie d’émission
(1) Réservoir de carburant
Des instructions écrites pour la maintenance et l’utilisation du système de contrôle des émissions par évaporation seront fournies au
propriétaire avec chaque nouveau moteur ou équipement.
F13