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les obligations de garantie du fabricant accordant la garantie.
(9) L’utilisation de toutes pièces ajoutées ou modifiées entraînera le rejet d’une
demande de garantie en accord avec le présent article. En vertu du présent
article, le fabricant accordant la garantie ne sera pas tenu responsable de garantir
les défaillances causées par l’utilisation d’une pièce ajoutée ou modifiée.
(10) Troy-Bilt fournira tous documents décrivant les procédures ou politiques de
garantie dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la demande par la
Commission des ressources en air.
Listes de pièces soumises à la garantie d’émission
(1) Réservoir de carburant
Des instructions écrites pour la maintenance et l’utilisation du système de contrôle des
émissions par évaporation seront fournies au propriétaire avec chaque nouveau moteur
ou équipement.