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votre couverture de garantie, vous devez contacter Troy-Bilt au 1-800-828-5500.
Conditions de la garantie pour les défauts
(a) La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est
livré à l’acheteur final.
(b) Couverture générale de garantie des émissions par évaporation. Le réservoir de
carburant doit comporter la garantie pour l’acheteur final et tout propriétaire
ultérieur, que le système de contrôle d’émissions d’évaporation, lorsqu’il a été
installé était :
(1) Conçu, construit et équipé afin de se conformer à toutes les réglementations en
vigueur ; et
(2) Exempt de défauts quant aux matériaux et à la fabrication causant la défaillance
d’une pièce garantie et ce pour une période de deux ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux émissions par évaporation sera interprétée
comme suit :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la
maintenance exigée dans les instructions écrites doit être garantie pour la période
définie à la sous-section (b) (2). Si une pièce est défaillante pendant la période de
couverture de garantie, elle doit être réparée ou remplacée par Troy-Bilt. Une telle
pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour une
période qui ne saurait être inférieure à la période restante de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites conseillent uniquement
une inspection régulière doit être garantie pour la période définie à la sous-section
(b) (2). Un énoncé dans lesdites instructions écrites aux fins de « réparer ou
remplacer si nécessaire » ne réduira pas la période de garantie. Une telle pièce
réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour une période
qui ne saurait être inférieure à la période restante de garantie.
(3) Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu au titre de la maintenance
exigée dans les instructions écrites doit être garantie pour la période antérieure à
la première date de remplacement prévue pour cette pièce. Si la pièce est
défaillante avant le premier remplacement prévu, la pièce doit être réparée ou
remplacée par Troy-Bilt. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la
garantie doit être garantie pour une durée qui ne saurait être inférieure à la
période restante avant la première date prévue pour le remplacement de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu des
dispositions de garantie de cet article doit être effectuée sans frais pour le
propriétaire dans un centre de réparations pour appareils sous garantie.
(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus, les services ou
réparations sous garantie doivent être assurés aux centres de distribution qui sont
franchisés pour réparer les moteurs ou l’équipement en question.
(6) Le propriétaire ne doit pas être facturé pour le travail de diagnostic conduisant à
la conclusion qu’une pièce garantie est en fait défectueuse, sous réserve qu’un tel
travail de diagnostic soit effectué dans un centre de réparations pour appareils
sous garantie.
(7) Au cours de la période de garantie du système de contrôle des émissions par
évaporation indiquée dans la sous-section (b) (2), Troy-Bilt doit maintenir un stock
suffisant de pièces garanties afin de répondre à la demande prévue pour de telles
pièces.
(8) Les pièces de remplacement approuvées par le fabricant doivent être utilisées
pour les maintenances ou les réparations pendant la période de garantie et
doivent être fournies sans frais au propriétaire. Une telle utilisation ne réduira pas