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DÉCLARATION DE GARANTIE DU CONTRÔLE DES ÉMISSIONS EPA / CALIFORNIE
Vos droits et obligations au regard de la garantie
La Commission des ressources en air de Californie, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) et MTD LLC (MTD) ont le plaisir de définir la garantie du système de contrôle des émissions pour votre modèle de petit moteur hors-
route pour l’année 2007 et suivantes. En Californie et dans les 49 États, les nouveaux petits moteurs hors-route doivent être conçus, construits et équipés pour respecter les normes anti-smog strictes de l’État. MTD doit garantir le
système de contrôle des émissions de votre petit moteur hors-route pour les périodes indiquées ci-dessous sous réserve qu’il n’y ait eu aucun abus, négligence ou maintenance inadéquate de votre petit moteur hors-route.
Votre système de contrôle d’émissions peut comporter des pièces telles que le carburateur ou un système d’injection, un système d’allumage, et un pot catalytique. Peuvent être également inclus des tuyaux flexibles,
courroies, connecteurs et autres assemblages liés aux émissions.
Lorsqu’une défaillance relevant de la garantie survient, MTD réparera votre petit moteur hors-route sans frais y compris pour le diagnostic, les pièces et la main d’œuvre.
Les petits moteurs hors-route de l’année 2007 et suivantes sont garantis pour deux ans. Si une pièce liée aux émissions de votre moteur est défectueuse, la pièce sera réparée ou remplacée par MTD.
Responsabilités du propriétaire au regard de la garantie
En tant que propriétaire du petit moteur hors-route, vous êtes responsable de la maintenance telle qu’indiquée dans votre manuel du propriétaire. MTD vous conseille de conserver toutes les factures relatives à l’entretien
de votre petit moteur hors-route mais MTD ne peut refuser une garantie au seul motif de l’absence de factures ou de votre manquement à effectuer toutes les maintenances prévues.
En tant que propriétaire d’un petit moteur hors-route, vous devez cependant être informé(e) que MTD peut refuser la couverture de garantie si votre petit moteur hors-route ou une pièce est défaillante en raison d’un
abus, d’une négligence, d’une maintenance inadéquate ou de modifications non approuvées.
Il vous incombe de déposer votre petit moteur hors-route au Centre de services MTD agréé dès que survient un problème. Les réparations en vertu de la garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable, ne pouvant excéder 30 jours.
Si vous avez des questions quant à vos droits et responsabilités au regard de la garantie, veuillez composer le 1-800-949-4483.
Couverture de la garantie du fabricant
• La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est livré à l’acheteur.
• Le fabricant garantit au propriétaire initial ainsi qu’à tout acheteur ultérieur, pour une période de deux ans, que le moteur est exempt de défauts relatifs aux matériaux et à la fabrication qui pourraient causer la défaillance d’une pièce garantie.
• La réparation ou le remplacement de la pièce garantie sera effectué sans frais à la charge du propriétaire dans un Centre de services MTD agréé. Pour trouver le centre le plus proche veuillez contacter MTD au : 1-800-949-4483.
• Toute pièce garantie, dont le remplacement n’est pas prévu au titre de la maintenance exigée ou pour laquelle il est seulement prévu une inspection régulière aux fins de « réparer ou remplacer si nécessaire », bénéficie de
la période de garantie. Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu au titre de la maintenance exigée sera garantie pour la période courante jusqu’à la première date de remplacement prévue pour cette pièce.
• Le propriétaire ne sera pas facturé pour le diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est défectueuse, si le travail de diagnostic est effectué dans un Centre de services MTD agréé.
• Le fabricant est responsable des dommages à d’autres composants du moteur causés par la défaillance d’une pièce garantie bénéficiant encore de la garantie.
• Les défaillances résultant d’un abus, d’une négligence ou d’une maintenance inadéquate ne sont pas couvertes par la garantie.
• L’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées peut aboutir au refus d’une demande de garantie. Le fabricant n’est pas tenu de garantir les défaillances des pièces garanties causées par l’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées.
• Afin de déposer une demande, rendez-vous au Centre de services MTD agréé le plus proche. Des services ou réparations au titre d’une garantie seront fournis dans tous les Centres de services MTD agréés.
• Toute pièce de remplacement approuvée par le fabricant peut être utilisée pour la maintenance ou la réparation au titre de la garantie des pièces relatives aux émissions et sera fournie sans frais au propriétaire. Toute
pièce de remplacement équivalente en performance ou durabilité peut être utilisée dans le cadre d’une maintenance ou réparation hors garantie et ne réduira pas les obligations de garantie du fabricant.
Listes de pièces soumises à la garantie d’émission
Les composants suivants sont compris dans la garantie relative aux émissions du moteur, filtre à air, carburateur, amorceur, conduits d’essence, capteur de carburant/filtre à carburant, module d’allumage, bougie d’allumage et pot d’échappement.
DÉCLARATION DE GARANTIE DU CONTRÔLE DES ÉMISSIONS PAR ÉVAPORATION DE LA CALIFORNIE
Vos droits et obligations en vertu de la garantie
La Commission des ressources en air de Californie et MTD LLC (MTD) ont le plaisir de définir la garantie du système de contrôle des émissions par évaporation pour votre modèle de petit moteur hors-route (type pour équipement) pour
l’année 2007 et suivantes. En Californie, de nouveaux équipements utilisant des petits moteurs hors-route doivent être conçus, construits, et équipés pour satisfaire aux normes anti-smog strictes de l’État. MTD doit garantir le système de
contrôle des émissions par évaporation de votre petit moteur hors-route d’appareil de jardinage pour la période indiquée ci-dessous sous réserve qu’il n’y ait eu aucun abus, négligence ou maintenance inadéquate de votre équipement.
Votre système de contrôle des émissions par évaporation peut comprendre des pièces telles que : carburateurs, réservoirs de carburant, conduits d’essence, bouchons de réservoir, valves, absorbeurs de vapeurs, filtres,
tuyaux à vapeur, pinces, connecteurs, et autres composants associés. Pour les moteurs inférieurs ou égaux à 80 cc, seul le réservoir est soumis aux exigences de la garantie de contrôle des émissions par évaporation de
cette section. La cylindrée de votre petit moteur hors-route est inférieure à 80 cc.
Couverture de la garantie du fabricant
Le système de contrôle des émissions d’évaporation est garanti pendant deux ans. Si une pièce de votre équipement relative à l’émission est défectueuse, la pièce sera réparée ou remplacée par MTD.
Responsabilités du propriétaire au regard de la garantie
• En tant que propriétaire du petit moteur hors-route de votre appareil de jardinage, vous êtes responsable de la maintenance exigée telle qu’indiquée dans votre manuel du propriétaire. MTD vous conseille de
conserver toutes les factures relatives à la maintenance de votre moteur d’appareil de jardinage mais MTD ne peut refuser une garantie au seul motif de l’absence de factures.
• En tant que propriétaire du petit moteur hors-route de votre appareil de jardinage, vous devez cependant être informé(e) que MTD peut refuser d’honorer la garantie si votre réservoir de carburant est défectueux en
raison d’un abus, d’une négligence, d’une maintenance inadéquate ou de modifications non approuvées.
• Il vous incombe de déposer le réservoir de carburant de votre appareil de jardinage auprès du centre de distribution ou du centre de services de MTD dès que survient le problème. Les réparations en vertu de la
garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable, ne pouvant excéder 30 jours. Si vous avez des questions quant à votre couverture de garantie, vous devez contacter MTD au 1-800-949-4483.
Conditions de la garantie pour les défauts
(a) La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est livré à l’acheteur final.
(b) Couverture générale de garantie des émissions par évaporation. Le réservoir de carburant doit comporter la garantie pour l’acheteur final et tout propriétaire ultérieur, que le système de contrôle d’émissions
d’évaporation, lorsqu’il a été installé était :
(1) Conçu, construit et équipé afin de se conformer à toutes les réglementations en vigueur ; et
(2) Exempt de défauts quant aux matériaux et à la fabrication causant la défaillance d’une pièce garantie et ce pour une période de deux ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux émissions par évaporation sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la maintenance exigée dans les instructions écrites doit être garantie pour la période définie à la sous-section (b) (2). Si une pièce est défaillante pendant la période
de couverture de garantie, elle doit être réparée ou remplacée par MTD. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour une période qui ne saurait être inférieure à la période restante de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites conseillent uniquement une inspection régulière doit être garantie pour la période définie à la sous-section (b) (2). Un énoncé dans lesdites instructions écrites aux fins de «
réparer ou remplacer si nécessaire » ne réduira pas la période de garantie. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour une période qui ne saurait être inférieure à la période restante de garantie.
(3) Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu au titre de la maintenance exigée dans les instructions écrites doit être garantie pour la période antérieure à la première date de remplacement prévue pour
cette pièce. Si la pièce est défaillante avant le premier remplacement prévu, la pièce doit être réparée ou remplacée par MTD. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour
une durée qui ne saurait être inférieure à la période restante avant la première date prévue pour le remplacement de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu des dispositions de garantie de cet article doit être effectuée sans frais pour le propriétaire dans un centre de réparations pour appareils sous garantie.
(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus, les services ou réparations sous garantie doivent être assurés aux centres de distribution qui sont franchisés pour réparer les moteurs ou l’équipement en question.
(6) Le propriétaire ne doit pas être facturé pour le travail de diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est en fait défectueuse, sous réserve qu’un tel travail de diagnostic soit effectué dans un centre
de réparations pour appareils sous garantie.
(7) Au cours de la période de garantie du système de contrôle des émissions par évaporation indiquée dans la sous-section (b) (2), MTD doit maintenir un stock suffisant de pièces garanties afin de répondre à la
demande prévue pour de telles pièces.
(8) Les pièces de remplacement approuvées par le fabricant doivent être utilisées pour les maintenances ou les réparations pendant la période de garantie et doivent être fournies sans frais au propriétaire. Une telle
utilisation ne réduira pas les obligations de garantie du fabricant accordant la garantie.
(9) L’utilisation de toutes pièces ajoutées ou modifiées entraînera le rejet d’une demande de garantie en accord avec le présent article. En vertu du présent article, le fabricant accordant la garantie ne sera pas tenu
responsable de garantir les défaillances causées par l’utilisation d’une pièce ajoutée ou modifiée.
(10) MTD fournira tous documents décrivant les procédures ou politiques de garantie dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la demande par la Commission des ressources en air.
Listes de pièces soumises à la garantie d’émission
(1) Réservoir de carburant
Des instructions écrites pour la maintenance et l’utilisation du système de contrôle des émissions par évaporation seront fournies au propriétaire avec chaque nouveau moteur ou équipement.