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MTD LLC (MTD) et l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (U.S. EPA)
Déclaration de garantie du système antipollution
(Droits et obligations du propriétaire en vertu de la garantie)
C’est avec plaisir que l’U.S. EPA et MTD présentent la garantie du système antipollution du petit moteur hors route fabriqués en 2005 et ultérieurement. Les petits
moteurs hors route neufs doivent être conçus, fabriqués et équipés conformément aux normes antipollution strictes. MTD doit garantir le système antipollution du
moteur pour la durée stipulée ci-dessous, à condition que le petit moteur hors route n’ait pas fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un entretien incorrect.
Le système antipollution peut inclure les pièces suivantes : carburateur, filtre à air, système d’allumage, système d’échappement et autres pièces annexes du
système antipollution.
MTD s’engage à effectuer, sans frais pour le propriétaire, les réparations du petit moteur hors route, y compris les diagnostics, les pièces et la main d’œuvre
nécessaires, si la situation est couverte par la garantie.
GARANTIE DU FABRICANT :
Le système antipollution est garanti pour une période de deux ans. Toute pièce annexe du système antipollution du moteur jugée défectueuse sera réparée ou
remplacée par MTD.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE :
Le propriétaire de tout petit moteur hors route est tenu de respecter le calendrier des entretiens requis énoncés dans la notice d’utilisation. MTD recommande de
conserver tous les reçus se rapportant à l’entretien du petit moteur hors route. Toutefois, MTD ne peut pas refuser les réclamations sous garantie uniquement à
cause de l’absence de reçus ou à cause du manquement à effectuer l’entretien requis.
Le propriétaire du petit moteur hors route doit toutefois savoir que MTD peut refuser d’honorer la garantie si le petit moteur hors route ou l’une quelconque de ses
pièces a fait l’objet d’abus, de négligence, d’un entretien incorrect ou de modifications non approuvées.
Le propriétaire est tenu de présenter le petit moteur hors route à une station technique agréée dès l’apparition d’un problème. Les réparations sous garantie
devraient être effectuées dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours.
Pour toute question concernant vos droits et responsabilités en vertu de cette garantie, adressez-vous au représentant des services techniques de MTD en
appelant le 1-800-668-1238 ou en écrivant à MTD Products Ltd., P. O. Box 1386, Kitchener, Ontario Canada N2G 4J1.
TERMES DE LA GARANTIE DESc PETITS MOTEURS HORS ROUTE
FABRIQUÉS EN 1995 ET ULTÉRIEUREMENT
Cette section concerne les petits moteurs hors route fabriqués en 1995 et ultérieurement. La période de garantie commence le jour où le moteur ou l’équipement
est livré à l’acheteur au détail initial.
(a) Protection offerte par la garantie du système antipollution
MTD doit garantir à l’acheteur au détail initial et à chaque acheteur successif que le moteur :
(1) a été conçu, construit et équipé conformément à tous les règlements applicables, adoptés par le « Air Resources Board », en vertu de son autorité, et énoncés
dans les Chapitres 1 et 2, Partie 5, Division 26 du Code de la santé et de la sécurité ; et
(2) est exempt de tout vice de matière et de fabrication susceptible de causer la défaillance d’une pièce garantie, en tous points identique à la pièce décrite dans la
demande de certification du fabricant du moteur, pour une période de deux ans.
(b) La garantie des pièces du système antipollution sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites du paragraphe (c) ne prévoient pas le remplacement dans le calendrier des entretiens requis doit
être garantie pour la période de garantie spécifiée dans le paragraphe (a)(2). Si une telle pièce tombe en panne pendant la période de garantie, elle doit être
réparée ou remplacée par MTD conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour
le solde de la période de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites du paragraphe (c) prévoient seulement une inspection régulière doit être garantie pour la période de
garantie spécifiée dans le paragraphe (a)(2). La mention dans les instructions écrites de « réparer ou remplacer selon le besoin » ne raccourcit pas la période
de garantie. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour le solde de la période de garantie.
(3) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites du paragraphe (c) prévoient le remplacement dans le cadre d’un entretien requis doit être garantie
pour la période précédant le premier remplacement prévu. Si la pièce tombe en panne avant le premier intervalle de remplacement prévu, la pièce doit être
réparée ou remplacée par MTD conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée sous garantie doit être garantie pour le solde
de la période de garantie avant le premier intervalle de remplacement prévu de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu de la garantie énoncée dans cet article doit être effectuée par une station technique agréée,
sans frais pour le propriétaire.
(5) Nonobstant les termes du paragraphe (4) ci-dessus, les services ou réparations sous garantie doivent être effectués dans tous les centres de distribution/con-
cessionnaires MTD autorisés à entretenir les moteurs en question.
(6) Les diagnostics permettant d’établir qu’une pièce garantie est défectueuse doivent être effectués sans frais pour le propriétaire, à condition d’être réalisés par
une station technique autorisée à offrir les services sous garantie.
(7) Le fabricant du moteur est tenu responsable des dégâts aux autres pièces du moteur susceptibles d’avoir été causés par la panne sous garantie d’une pièce
garantie.
(8) MTD s’engage à conserver un stock de pièces garanties suffisant pour satisfaire la demande prévue pour ces pièces pendant la période de garantie du moteur
stipulée au paragraphe (a)(2).
EPA-1-CA