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F17
Déclaration de garantie du contrôle des émissions par évaporation de la Californie
Vos droits et obligations en vertu de la garantie
La Commission des ressources en air de Californie et Troy-Bilt LLC (Troy-Bilt) ont le plaisir de définir la garantie du système de contrôle des émissions
par évaporation pour votre modèle de petit moteur hors-route (type pour équipement) pour l’année 2007 et suivantes. En Californie, de nouveaux
équipements utilisant des petits moteurs hors-route doivent être conçus, construits, et équipés pour satisfaire aux normes anti-smog strictes de l’État.
Troy-Bilt doit garantir le système de contrôle des émissions par évaporation de votre petit moteur hors-route d’appareil de jardinage pour la période
indiquée ci-dessous sous réserve qu’il n’y ait eu aucun abus, négligence ou maintenance inadéquate de votre équipement.
Votre système de contrôle des émissions par évaporation peut comprendre des pièces telles que : carburateurs, réservoirs de carburant, conduits
d’essence, bouchons de réservoir, valves, absorbeurs de vapeurs, filtres, tuyaux à vapeur, pinces, connecteurs, et autres composants associés. Pour
les moteurs inférieurs ou égaux à 80 cc, seul le réservoir est soumis aux exigences de la garantie de contrôle des émissions par évaporation de cette
section. La cylindrée de votre petit moteur hors-route est inférieure à 80 cc.
Couverture de la garantie du fabricant
Le système de contrôle des émissions d’évaporation est garanti pendant deux ans. Si une pièce de votre équipement relative à l’émission est
défectueuse, la pièce sera réparée ou remplacée par Troy-Bilt.
Responsabilités du propriétaire au regard de la garantie
• En tant que propriétaire du petit moteur hors-route de votre appareil de jardinage, vous êtes responsable de la maintenance exigée telle
qu’indiquée dans votre manuel du propriétaire. Troy-Bilt vous conseille de conserver toutes les factures relatives à la maintenance de
votre moteur d’appareil de jardinage mais Troy-Bilt ne peut refuser une garantie au seul motif de l’absence de factures.
• En tant que propriétaire du petit moteur hors-route de votre appareil de jardinage, vous devez cependant être informé(e) que Troy-Bilt
peut refuser d’honorer la garantie si votre réservoir de carburant est défectueux en raison d’un abus, d’une négligence, d’une
maintenance inadéquate ou de modifications non approuvées.
• Il vous incombe de déposer le réservoir de carburant de votre appareil de jardinage auprès du centre de distribution ou du centre de
services de Troy-Bilt dès que survient le problème. Les réparations en vertu de la garantie doivent être effectuées dans un délai
raisonnable, ne pouvant excéder 30 jours. Si vous avez des questions quant à votre couverture de garantie, vous devez contacter Troy-
Bilt au 1-800-828-5500.
Conditions de la garantie pour les défauts
(a) La période de garantie commence à la date à laquelle le moteur ou l’équipement est livré à l’acheteur final.
(b) Couverture générale de garantie des émissions par évaporation. Le réservoir de carburant doit comporter la garantie pour l’acheteur
final et tout propriétaire ultérieur, que le système de contrôle d’émissions d’évaporation, lorsqu’il a été installé était :
(1) Conçu, construit et équipé afin de se conformer à toutes les réglementations en vigueur ; et
(2) Exempt de défauts quant aux matériaux et à la fabrication causant la défaillance d’une pièce garantie et ce pour une période de deux ans.
(c) La garantie sur les pièces relatives aux émissions par évaporation sera interprétée comme suit :
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de la maintenance exigée dans les instructions écrites doit
être garantie pour la période définie à la sous-section (b) (2). Si une pièce est défaillante pendant la période de couverture de garantie,
elle doit être réparée ou remplacée par Troy-Bilt. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour
une période qui ne saurait être inférieure à la période restante de garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle les instructions écrites conseillent uniquement une inspection régulière doit être garantie pour la
période définie à la sous-section (b) (2). Un énoncé dans lesdites instructions écrites aux fins de « réparer ou remplacer si nécessaire »
ne réduira pas la période de garantie. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour une période
qui ne saurait être inférieure à la période restante de garantie.
(3) Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu au titre de la maintenance exigée dans les instructions écrites doit être garantie
pour la période antérieure à la première date de remplacement prévue pour cette pièce. Si la pièce est défaillante avant le premier
remplacement prévu, la pièce doit être réparée ou remplacée par Troy-Bilt. Une telle pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie
doit être garantie pour une durée qui ne saurait être inférieure à la période restante avant la première date prévue pour le remplacement
de la pièce.
(4) La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie en vertu des dispositions de garantie de cet article doit être effectuée sans
frais pour le propriétaire dans un centre de réparations pour appareils sous garantie.
(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus, les services ou réparations sous garantie doivent être assurés aux centres
de distribution qui sont franchisés pour réparer les moteurs ou l’équipement en question.
(6) Le propriétaire ne doit pas être facturé pour le travail de diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est en fait défectueuse,
sous réserve qu’un tel travail de diagnostic soit effectué dans un centre de réparations pour appareils sous garantie.
(7) Au cours de la période de garantie du système de contrôle des émissions par évaporation indiquée dans la sous-section (b) (2), Troy-Bilt doit
maintenir un stock suffisant de pièces garanties afin de répondre à la demande prévue pour de telles pièces.
(8) Les pièces de remplacement approuvées par le fabricant doivent être utilisées pour les maintenances ou les réparations pendant la
période de garantie et doivent être fournies sans frais au propriétaire. Une telle utilisation ne réduira pas les obligations de garantie du
fabricant accordant la garantie.
(9) L’utilisation de toutes pièces ajoutées ou modifiées entraînera le rejet d’une demande de garantie en accord avec le présent article. En vertu
du présent article, le fabricant accordant la garantie ne sera pas tenu responsable de garantir les défaillances causées par l’utilisation d’une
pièce ajoutée ou modifiée.
(10) Troy-Bilt fournira tous documents décrivant les procédures ou politiques de garantie dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la
demande par la Commission des ressources en air.
Listes de pièces soumises à la garantie d’émission
(1) Réservoir de carburant
Des instructions écrites pour la maintenance et l’utilisation du système de contrôle des émissions par évaporation seront fournies au
propriétaire avec chaque nouveau moteur ou équipement.