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MGP-670070
Déclaration de garantie concernant le système de contrôle des émissions
Déclaration de garantie concernant le système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S), du CARB
(California Air Ressources Board) et de la U.S. EPA (United States Environmental Protection Agency)
(Droits et obligations du propriétaire concernant la garantie contre les défectuosités)
LA GARANTIE COUVRANT LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DES
ÉMISSIONS S’APPLIQUE AUX MOTEURS CERTIFIÉS, ACHETÉS
EN CALIFORNIE EN 1995 OU PLUS TARD ET UTILISÉS EN
CALIFORNIE, ET AUX MOTEURS CERTIFIÉS DE L’ANNÉE-MODÈLE
1997 ET PLUS RÉCENTE, ACHETÉS ET UTILISÉS DANS D’AUTRES
ÉTATS DES ÉTATS-UNIS.
Déclaration de garantie concernant les défectuosités du système de contrôle des émissions de la Californie et des États-Unis
Le CARB (California Air Ressources Board), La U.S. EPA et B&S
s’unissent afin de vous expliquer la garantie concernant le système
de contrôle des émissions de votre petit moteur non routier (PMNR)
de l’année-modèle 2000 ou plus récente. En Californie, les nouveaux
petits moteurs non routiers doivent être conçus, fabriqués et munis
de l’équipement adéquat afin de répondre aux normes anti-smog
rigoureuses de l’état. Dans d’autres états des États-Unis, les
nouveaux moteurs non routiers à allumage par étincelles, certifiés
pour l’année-modèle 1997 ou plus récente, doivent satisfaire des
normes semblables établies par la U.S. EPA. B&S doit garantir le
système de contrôle des émissions de votre moteur pour les périodes
indiquées ci-dessous, à condition qu’il n’y ait pas eu d’abus, de
négligence ou d’entretien inapproprié de votre petit moteur non routier.
Le système de contrôle des émissions peut inclure des pièces comme
le carburateur, l’ensemble de filtre à air, le système d’allumage, le
silencieux et le convertisseur catalytique. Des connecteurs et d’autres
ensembles reliés au système de contrôle des émissions peuvent
également être inclus.
Si les conditions de garantie s’appliquent, B&S réparera votre petit
moteur non routier sans frais, y compris le diagnostic, les pièces et la
main-d’œuvre.
Garantie de Briggs & Stratton concernant les défectuosités du système de contrôle des émissions
Les pièces du système de contrôle des émissions des petits moteurs
non routiers sont garanties contre toute défectuosité pour une
période de deux ans. Cette garantie est sujette aux dispositions
stipulées ci-après. Si une pièce couverte de votre moteur est
défectueuse, elle sera réparée ou remplacée par B&S.
Responsabilités de garantie du propriétaire
En tant que propriétaire du petit moteur non routier, vous avez la
responsabilité d’effectuer l’entretien requis décrit dans le Guide des
directives d’utilisation et d’entretien. B&S vous recommande de
conserver tous les reçus de caisse pour l’entretien effectué sur votre
petit moteur non routier, mais B&S ne peut pas rejeter la garantie
uniquement parce que vous n’avez pas de reçus ou que vous ne
pouvez fournir de preuves que l’entretien prévu a été effectué.
En tant que propriétaire du petit moteur non routier, vous devez toutefois
savoir que B&S peut rejeter la garantie si votre petit moteur non routier
ou une pièce de celui-ci est défectueux à cause d’abus, de négligence,
d’entretien inapproprié ou de modifications non approuvées.
Vous avez la responsabilité d’apporter votre petit moteur non routier
dans un centre de service autorisé de B&S dès que le problème
apparaît. Toute réparation incontestée et couverte par la garantie doit
être effectuée dans un délai raisonnable et ne doit pas dépasser 30
jours.
Pour toute question concernant les droits et les responsabilités reliés
à la garantie, veuillez communiquer avec un représentant de service à
la clientèle de B&S en composant le 1-414-259-5262.
La garantie sur le système de contrôle des émissions est une garantie
contre les défectuosités. Les défectuosités sont déterminées selon le
rendement normal du moteur. La garantie n’est pas reliée aux essais
sur les gaz d’échappement lors de l’utilisation.
Dispositions de la garantie de Briggs & Stratton concernant les défectuosités du système de contrôle des émissions
Les articles suivants sont des dispositions particulières sur la garantie
concernant les défectuosités du système de contrôle des émissions. Il s’agit
d’une addition à la garantie de B&S sur les moteurs non sujets aux règlements,
qui se trouve dans le Guide des directives d’utilisation et d’entretien.
1. Pièces garanties
Cette garantie s’applique seulement aux pièces figurant dans la liste ci-
dessous (les pièces du système de contrôle des émissions) si ces pièces
étaient présentes sur le moteur lors de l’achat.
a. Système de mesure de carburant
Système d’enrichissement pour démarrage à froid
Carburateur et pièces internes
Pompe à carburant
b. Système d’admission d’air
Ensemble de filtre à air
Tubulure d’admission
c. Système d’allumage
Bougie(s) d’allumage
Système d’allumage par magnéto
d. Système catalyseur
Convertisseur catalytique
Collecteur d’échappement
Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e. Divers articles utilisés dans les systèmes ci-dessus
Soupapes et interrupteurs à vide, de température, de
position ou de temps
Connecteurs et ensembles
2. Période de couverture
B&S garantie à l’acheteur original et à tout propriétaire subséquent que
les pièces couvertes par la garantie sont libres de tout défaut de matériel
et de main-d’œuvre ayant entraîné la défaillance des pièces garanties
pour une période de deux ans à partir de la date de livraison du moteur
à l’acheteur au détail.
3. Sans frais
La réparation ou le remplacement de toute pièce couverte par la garantie
sera effectué sans frais pour le propriétaire, y compris la main-d’œuvre de
diagnostic qui permet d’établir si la pièce sous garantie est défectueuse,
à condition que le travail de diagnostic soit effectué dans un centre de
service autorisé de B&S. Pour obtenir le service sous garantie pour un
système de contrôle des émissions, contacter le centre de service autorisé
de B&S le plus près de chez vous en consultant les «Pages jaunes» de
votre annuaire, sous les rubriques «Moteurs, Essence», «Moteurs à
essence», «Tondeuses» ou une rubrique semblable.
4. Exclusions de réclamation et de couverture
Les réclamations de garantie doivent être soumises conformément aux
dispositions de la Politique de garantie sur les moteurs de B&S. La
couverture de la garantie ne s’applique pas aux défaillances de pièces
garanties si les pièces ne sont pas des pièces d’origine B&S ou si les
pièces ont subi de l’abus, de la négligence ou un entretien inapproprié,
tel que décrit dans la Politique de garantie sur les moteurs de B&S. B&S
n’est pas responsable de couvrir les défaillances de pièces garanties si la
défaillance est le résultat de l’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées,
ou de pièces qui ne sont pas des pièces d’origine.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée selon le calendrier
d’entretien requis, ou qui ne doit subir qu’une inspection régulière et
pour laquelle les directives indiquent «réparer ou remplacer au besoin»,
est garantie contre toute défectuosité pendant toute la période de la
garantie. Toute pièce garantie qui doit être remplacée selon le calendrier
d’entretien requis est garantie contre toute défectuosité seulement pour
la durée de temps jusqu’au premier remplacement prévu pour ladite
pièce. Toute pièce de rechange à rendement équivalent et à durabilité
équivalente peut être utilisée pour l’entretien et les réparations. Le
propriétaire est tenu responsable d’effectuer tout l’entretien requis décrit
dans le Guide des directives d’utilisation et d’entretien de B&S.
6. Couverture indirecte
La couverture de cette garantie s’étend à la défaillance de tout composant
du moteur causée par la défaillance de toute pièce garantie qui est toujours
couverte par la garantie.