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Énoncé de garantie du dispositif antipollution des moteurs de génératrices d’urgence de l’U.S. EPA et de Briggs & Stratton
Vosdroitsetobligationsrelatifsàlagaranties
février 2013
Généralités
L’U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) sont heureux de vous expliquer la garantie
couvrant le dispositif antipollution du modèle 2013 ou ultérieur de votre moteur de
génératrice oumatériel. Aux États--Unis,les nouveaux moteursde génératriced’urgence
doivent être conçus, construits et équipés de façon à respecter des normes d’émission
rigoureuses. Les moteurs de génératrice de moins de 25 Hp doivent satisfaire les
exigences de 40 CFR, Partie 1054. Les moteurs de génératrice qui excèdent 25 Hp et
moins de 130 Hp doivent satisfaire 40 CFR, Partie 1048. B&S doit garantir le dispositif
antipollution de votre moteur de génératrice/matériel.
Consultez la définition de l’utilisation adéquate de la génératrice d’urgence ci--dessous.
La garantie liée au dispositif antipollution couvre toutes les pièces dont la défectuosité
éventuelle augmenterait lesémissions nonreliées ausystème d’évaporation d’unmoteur
de génératrice de toute matière polluante réglementée citée en référence ci--dessous.
Couverture de garantie du fabricant :
Briggs & Stratton garantit que le moteur de la génératriceest exempt de tout défaut de
matériel etde main--d’œuvre,et qu’il estégalement conçu,construit et équipéde façonà
respecter toutes les normes adoptées en vertu de l’article 213 de la Loisur la qualité de
l’air, et ce, dès la vente du moteur de la génératrice jusqu’à la fin de la périodede
garantie.
Cette garantie s’applique à toutes les pièces du moteur de la génératrice liées aux
émissions dont la défectuosité éventuelle pourrait entraîner des émissions de gaz
d’échappement non conformes à l’EPA. De plus, la présente garantie s’appliqueà
d’autres pièces du moteur de la génératrice endommagées à lasuite d’une défectuosité
d’une pièce liée aux émissions.
Dans le cas où une pièce garantie liée aux émissions du moteurde la génératrice
devenait défectueuse,B&S réparera ouremplacera ladite piècesans aucuns frais,et ce,
incluant le diagnostic, les pièces et la main--d’œuvre.
La période de couverture de la garantie est de deux ans à compter de la date d’achat
initiale et est offerte au premier acheteur ainsi qu’à chaque acheteur subséquent tant
que les Responsabilités de la garantie du propriétaire sont respectées.
Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la garantie :
Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées conformément aux
dispositions de la politique de garantie de Briggs & Stratton.
Un moteur de génératrice pourrait ne pas être couvert par la garantie encas de
défectuosité liée à des abus, à une mauvaise utilisation, à de la négligence, à un
entretien inadéquat, à des modifications non approuvées, à des accidents non
causés par les moteurs de génératrice ou le matériel Briggs &Stratton ou à des
catastrophes naturelles.
Seules les moteurs de génératrice utilisés comme moteurs de génératrice fixe
d’urgence, comme défini ci--dessous, sont couvertes par la garantie.
Dès qu’un problème survient, vous avez la responsabilité de faire examiner votre
moteur de génératrice ou matériel dans un centre de distributionB&S, un centre de
services ou une entité équivalente, selon le cas. Les réparations couvertes par la
garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable, n’excédant pas 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits et responsabilités reliés à la
garantie, veuillez communiquer avec un représentant de Briggs & Stratton au
1--800--233--3723 (aux États-Unis) ou BRIGGSandSTRATTON.COM.
Si une pièce dont l’entretien n’est pas prévudoit être réparée ou remplacée en vertu
de cette garantie, la nouvelle pièce sera garantie uniquement pour lapériode de
garantie restante.
Si une pièce garantie dont un entretien est prévu s’avère défectueuse avant son
premier remplacement prévu, B&S réparera ou remplacera ladite pièce sans aucuns
frais pour le propriétaire. Ces pièces ne sont garanties que pendant la période
d’entretien prévue initialement.
Les pièces ajoutées ou modifiées ne faisant pas partie d’une exemption de l’EPA ne
doivent pas être utilisées. L’utilisation de pièces ajoutées ou modifiées qui ne font
pas l’objet d’une exemption, sera une cause de refus de demande de garantie. Le
fabricant n’a pas la responsabilité de garantir les défectuosités des pièces garanties
causées par l’utilisation de pièces ajout ées ou modifiées qui ne font pas partie d’une
exemption.
Définition de moteur de génératrice fixe d’urgence
Un moteur de génératricefixe d’urgence est définicomme toutmoteur à combustion interne dont l’opération est limitée à dessituations d’urgence et exige des testset de l’entretien.
Les exemples incluent des moteurs de génératrice fixe utilisés pour produire de l’alimentation à desréseaux ou des équipements critiques (incluant l’alimentationfournie aux parties
de l’installation) lorsque l’alimentation électrique du service local (ou la source d’alimentation normale, si l’installation opère à même sa propre production) est interrompue ou des
moteurs degénératrice fixe utiliséspour pomper del’eau en casd’incendie ou d’inondation, etc. Lesmoteurs de génératricefixe utilisés pourdes écrêtements dedemande depointe
ne sont pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d’urgence. Les moteurs de génératrice fixe utilisés pour fournir de l’alimentation à un réseau électrique ouqui
fournissent del’alimentation dansle cadred’un accord financieravec uneautre entiténe sont pasconsidérés commeétant des moteursde génératricefixe d’urgence.Des moteurs à
combustion interne fixe d’urgence peuvent être utilisés à des fins de vérifications d’entretien et des testsde vérification de disponibilité en autant que ces tests soient recommandés
par l’État fédéral ou un gouvernement local, le fabricant, le distributeur ou la compagnie d’assurance associé àce moteur. Les vérifications d’entretien et les tests de disponibilité de
ces appareils sont limités à 100 heures par année. Il n’y a pas de limite relative au temps d’utilisation de moteurs de génératrice fixe d’urgence dans des situations d’urgence. Le
propriétaire ou l’opérateur peut présenter une pétition à l’administrateur afin d’obtenir l’approbation pour des heures additionnelles à des fins de vérifications d’entretien et des tests
de disponibilité, mais une pétition n’est pas requise si le propriétaire ou l’opérateur conserve à jour des dossiers indiquant que les normes fédérales, d’État ou locales exigent de
l’entretien et des tests de moteurs à combustion interne d’urgence au--delà de 100 heures par année. Les moteurs à combustion interne fixes d’urgence peuvent être utilisés 50
heures parannée dans dessituations autre qued’urgence, mais ces 50 heures comptentparmi les 100heures par annéeprévues pour del’entretien ou destests. Les50 heurespar
année dans des situations autre que d’urgence ne peuvent être utilisées pour des écrêtements de demande de pointe ou générer des revenus pour une installation qui fournit de
l’alimentation à un réseau électrique ou fournit autrement de l’alimentation dans lecadre d’un accord financier avec une autre entité. Pour les propriétaires et les opérateurs de
moteurs de génératrice d’urgence,toute opérationautre quedans dessituationsd’urgence, d’entretienet de tests etl’opération autreque dansdes situations d’urgencede 50 heures
par année, tel que permis ci--dessus est interdite.
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