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Garanties
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Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions de l’État de Californie, de l’U.S. EPA et
de Briggs & Stratton Corporation Droits et obligations du propriétaire au titre de la garantie
septembre 2012
Le California Air ResourcesBoard (CARB), l’U.S. EPA et Briggs & Stratton(B&S) ont le
plaisir de vous expliquerla garantie du système decontrôledes émissions pour votre
moteur/équipement fabriqué 2012--2013. EnCalifornie,les petits moteurs à usage non
routier et les grosmoteurs à explosion d’un litre ou moins,neufs, doivent être conçus,
fabriquéset équipéspour répondreaux normessévères anti-effetde serrede l’État.B&S
doit garantir le système de contrôle desémissions de votre moteur/équipement pendant
les durées indiquées ci-après, en supposant que lemoteur/équipement n’ait pas fait
l’objet d’abus, de négligenceou d’un mauvais entretien.
Votre système de régulation des émissions d’échappement peut comporter des pièces
telles quele carburateur, lesystème d’injectionde carburant, le systèmed’allumage etle
convertisseur catalytique. Peuvent égalementêtre inclus des durits, des courroies, des
raccords, des capteurs et d’autres composants liés auxémissions.Votre système de
régulation des émissions parévaporation peut inclure des pièces telles que:
carburateurs, réservoirs de carburant, canalisations de carburant, bouchonsde
remplissage de carburant, vannes, absorbeurs de gaz, filtres, duritsde vapeur, colliers,
raccords et autres composants associés.
Si la condition degarantie est remplie, B&S réparera gratuitement votre
moteur/équipement y compris le diagnostic, les pièces et la main-d’œuvre.
Couverture de la garantie du fabricant:
Les petits moteurs àusage non routier et les gros moteurs àexplosion d’un litre ou
moins ainsi que leséventuels composants liés aux émissions de l’équipement sont
garantis pendant unepériode de deux (2)ans*.Si une pièce liéeaux émissions devotre
moteur/équipement est défectueuse, Briggs & Stratton laréparera ou la remplacera.
* Une périodede deux ans ou la périodestipulée dans la déclaration de garantiedu
moteur ou du produitconcerné, selon celle qui est la plus longue.
Responsabilités du propriétaire au titre de la garantie:
En tant que propriétaire d’un moteur/équipement,vous êtes responsable de
l’entretien nécessaire indiqué dansle manuel d’utilisation. B&S recommande de
conserver toutes les factures de maintenance de votre moteur/équipement mais
B&S ne peut renier la garantie uniquement à cause de l’absence de factures ou
parce que tous lesentretiens n’ont pas été effectués entemps prévu.
En tant que propriétaire d’un moteur/équipement, vous devez néanmoins savoir que
B&S peut refuser d’appliquer la garantie sila défectuosité de votre
moteur/équipement ou d’une partie de celui-ci est due à un abus, unenégligence,
un entretien non correctou des modifications non approuvées.
Vous avez laresponsabilité de confier votre moteur/équipement à un centre de
distribution, un Réparateur Agrééou toute entité équivalente de B&S, selon la
solution applicable, dès quele problème apparaît. Les réparations effectuées sous
garantie doivent l’être en un temps raisonnable quine doit pas excéder trente (30)
jours. Si vous avez des questions concernant vos droits et vos responsabilités au
titre de la garantie,contactez B&S au (414) 259-5262.
Dispositions de la garantie du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Suivent les dispositions particulières de la couverture de lagarantie du système de contrôle desémissions. Elles viennent en complément dela garantie desmoteurs B&S pour les
moteurs non réglementés quise trouve dans le manuel d’utilisation.
1. Pièces relatives au contrôledes émissions garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s’étend qu’aux pièces énumérées
ci-dessous (celles du système de contrôle des émissions) dans la mesure où ces
pièces étaient présentes sur le moteur B&S et/ou le circuit d’alimentation prévu par
B&S.
a. Système de dosagedu carburant
Système d’enrichissement pour démarrages à froid(starter)
Carburateur et pièces internes
Pompe à carburant
Durit et raccords de carburant, colliers
Réservoir de carburant, bouchon et câbled’attache
Réservoir à charbon activé
b. Système d’admission d’air
Filtre à air
Collecteur d’admission
Conduite de vidange et de miseà l’air
c. Système d’allumage
Bougie(s)
Système d’allumage par volant magnétique
d. Système catalytique
Convertisseur catalytique
Collecteur d’échappement
Système d’injection d’air ou soupape d’impulsion
e. Pièces diverses utilisées dansles systèmes ci-dessus
Soupapes etcontacteurs dedépression, de température,de positionet de
durée
Raccords et assemblages
2. Durée de lacouverture
Pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de l’achat initial*, B&S
garantit à l’acheteur initial et à chaque acheteur suivant que le moteur est conçu,
fabriqué et équipé de manière à être en conformité avec toutes les réglementations
applicables adoptées par l’Air Resources Board, qu’il est exempt de tout défaut de
matière ou de construction susceptible d’entraîner la défaillance d’une pièce garantie
et qu’il est matériellement identique en tous points au moteur décrit dans la demande
de certification du fabricant. La période de garantie démarre à la date de l’achat
initial du moteur.
* Une période de deux ans ou la période stipulée dans la déclaration de garantie
du moteur ou du produit concerné, selon celle qui est la plus longue.
La garantie sur lespièces liées aux émissions est comme suit:
Toute pièce garantie dont leremplacementn’est pas prévu dans le cadrede la
maintenance obligatoireindiquéedans lemanuel d’utilisationfourniest garantie
pendant la période susmentionnée.Si cette pièce se révélait être défectueuse
au cours de lapériode de garantie, elle serait réparéeou remplacée par B&S
sans aucun frais pourle propriétaire. La pièce ainsi réparéeou remplacée sera
garantie pour la périoderestante.
Toute pièce garantie dont seule unein spection régulière est prévue dans le
manuel d’utilisation fourni estgarantiependant la période susmentionnée. La
pièce réparée ou remplacéedans le cadre de lagarantie sera garantie pour la
période restante.
Toute pièce garantie dont leremplacement est prévu dans le cadrede la
maintenance obligatoireindiquéedans lemanuel d’utilisationfourniest garantie
pendant lapériode précédant le premierremplacement prévu decette pièce. Si
cette pièce se révélait être défectueuse avant le premier remplacementprévu,
elle serait réparée ouremplacée par B&S sans aucun fraispour le propriétaire.
La pièce ainsi réparéeou remplacée sera garantie pourla période restante
précédant le premier remplacementprévu de ladite pièce.
Les pièces ajoutées ou modifiées qui nesont pas exemptées par l’Air
Resources Board ne peuventêtre utilisées. L’utilisation par le propriétaire de
pièces ajoutées ou modifiéesnon exemptées sera un motif de rejetde toute
réclamation. Le fabricant nepeut en aucun cas être tenu degarantir les
défaillances de pièces garantiesdues à l’utilisation de pièces non exemptées
ajoutées ou modifiées.
3. Couverture des conséquences
La présente couverture s’étendà la défaillancede tout composant dumoteur due à
la défaillance d’une pièceliée aux émissions garantie.
4. Réclamations et exclusions degarantie
Les réclamations sous garantieseront présentées selon les dispositions de la
police de garantie desmoteurs de B&S. La garantie necouvre pas les défaillances
de pièces liées auxémissions qui ne sont pas des piècesB&S d’origine ou les
défaillances de pièces quiont fait l’objet d’abus, de négligence ou d’un mauvais
entretien ainsiqu’indiquédans lapolice degarantie desmoteurs deB&S. B&Sn’est
pas tenu de couvrirla garantie des défaillances des pièces liées auxémissions
dues à l’utilisation de pièces rajoutées oumodifiées.
Consultez les informations sur la période de durabilité des émissions et l’indice d’air sur
l’étiquette d’émissions du petit moteur à usage non routier
Les moteurs qui sont certifiésconformes à la norme d’émissions relatives auxpetits
moteurs à usage nonroutier du California Air Resources Board(CARB) doivent afficher
l’information concernant la périodede durabilité des émissions et l’indiced’air. Cette
information est indiquée surles étiquettes apposées sur les moteurs parBriggs &
Stratton. L’étiquette du moteur indique les informations de certification.
La périodede durabilité des émissions indique lenombre d’heures d’utilisation
normale pour lequel lemoteur est certifié conforme aux normes d’émissions sous
réserve d’un entretienapproprié tel qu’indiqué dans le manueld’utilisation et d’entretien.
Les catégories suivantes sont utilisées:
Modéré:
le moteur est certifié conforme pour 125 heuresd’utilisation normale.
Intermédiaire:
le moteur est certifié conforme pour 250 heuresd’utilisation normale.
Étendu:
le moteur est certifié conforme pour 500heures d’utilisation normale. Par exemple, une
tondeuse à conducteur marchantclassique estutilisée 20 à 25 heures paran. Par
conséquent, la période de durabilité des émissions d’unmoteur de catégorie
intermédiaire équivaudrait àune douzaine d’années.
Les moteurs Briggs & Strattonsont certifiés conformes aux normes environnementales
d’émissions de la UnitedStates Environmental Protection Agency (U.S. EPA) Phase 2
ou Phase 3. La périodede conformité d’émissions mentionnéesur les étiquettesindique
le nombre d’heuresd’utilisation pour lequel le moteurest en conformité avec les normes
fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à225 cm3.
Catégorie C =125 heures, catégorie B = 250 heureset catégorie A = 500 heures.
Pour les moteurs de plus de 225cm3.
Catégorie C =250 heures, catégorie B = 500 heureset catégorie A = 1000 heures.
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