CONDITIONS DE VENTE — PIÈCES
Les conditions de paiement pour les pièces
sont de 30 jours nets.
Toutes les pièces commandées seront expé-
diées en port dû ou port payé avec les frais
supplémentaires rajoutés à la facture. Toutes
les expéditions sont FRANCO À BORD à partir
du point d'expédition. La responsabilité de
Multiquip cesse lorsqu'un manifeste signé a été
obtenu de la compagnie de transport, et n'im-
porte quelle réclamation pour écart d'inventaire
négatif ou des dommages doit être réglée entre
le destinataire et la compagnie de transport.
Le tarif minimum pour des commandes de
Multiquip est de $15,00 nets Les clients
devront fournir des instructions concernant la
manipulation des commandes ne répondant
pas à cette exigence.
Des renvois d'expéditions seront acceptés et
le crédit sera permis, à condition de suivre les
dispositions suivantes :
1.
Une autorisation de retour de matériel
doit être reconnue par Multiquip avant
l'expédition.
2.
Pour obtenir une autorisation de retour
d'article, une liste doit être fournie au dé-
partement de vente de pièces de Multiquip
qui défi nit le nombre d'articles, quantités et
description des articles à retourner.
a. Les numéros de pièces et descrip-
tions doivent correspondre à la liste
de prix des pièces actuelles.
b. La liste doit être dactylographiée ou
générée par ordinateur.
c. La liste doit indiquer la(les) raison(s)
du renvoi.
d. La liste doit faire référence aux
commandes ou factures de ventes
sous lesquels les articles ont été
initialement achetés.
e. La liste doit inclure le nom et le nu-
méro de téléphone de la personne
demandant l'autorisation de retour
d'article.
3.
Une copie de l'autorisation de retour
d'article doit accompagner le retour.
4. Le fret est aux frais de l'expéditeur. Toutes
les pièces doivent être retournées en
fret payé d'avance au point de réception
choisi de Multiquip.
5. Les pièces doivent être un état neuf et
propre à la revente, dans l'emballage
d'origine de Multiquip (le cas échéant), et
avec les numéros de pièce de Multiquip
clairement inscrits.
6. Le retour des articles suivants n'est pas
accepté :
a. Pièces déclassées. (Si un article
est dans le livre des prix et s'affi che
comme étant remplacé par un autre
article, il est considéré déclassé.)
b. Toutes pièces avec une durée
d'entreposage limitée (telle que
des joints statiques, des joints
d'étanchéité, des joints toriques, et
autres pièces en caoutchouc) qui
ont été achetées plus de six mois
avant la date de renvoi.
c. Tout article d'approvisionnement
avec un prix net de concessionnaire
augmenté de moins de $5,00.
d. Articles spéciaux.
e. Composants électriques.
f. Peinture, produits chimiques et
graisses.
g. Décalcomanies et produits en
papier.
h. Articles achetés en kits.
7. L'expéditeur sera avisé si n'importe quel
matériel reçu n'est pas acceptable.
8. Un tel matériel sera gardé pendant cinq
jours ouvrables à partir de la date de
l'avis, en attendant des instructions. Si
une réponse n'est pas reçue dans les
cinq jours, le matériel sera retourné à
l'expéditeur à ses frais.
9. Le crédit sur les pièces retournées sera
émis au prix net de concessionnaire à
la période de l'achat original, moins des
frais de restockage de15%.
10. Dans les cas où un article est accepté,
pour lequel le document d'achat d'origine
ne peut pas être déterminé, le prix sera
basé sur le prix courant en vigueur douze
mois avant la date de l'autorisation de
retour d'article.
11. Le crédit émis sera appliqué aux futurs
achats uniquement.
Veuillez noter que tous les prix sont sujets à
changement sans préavis. Les changements
des prix sont en vigueur à une date spécifi que
et toutes les commandes reçues à compter
dudit jour inclusivement seront facturées au
prix révisé. Des remises pour des réductions
de prix et les frais supplémentaires pour des
augmentations des prix ne s'appliqueront
pas pour les produits en stock au moment du
changement des prix.
Multiquip se réserve le droit de donner un prix
et de vendre directement aux organismes gou-
vernementaux, et aux comptes de fabricant de
matériel qui utilisent nos produits en tant que
parties intégrales de leurs propres produits.
Des frais supplémentaires de 35,00 $ seront
ajoutés à la facture pour manipulation spéciale
y compris des envois par autocar, poste aux
colis avec déclaration de valeur ou dans
les cas où Multiquip doit délivrer les pièces
directement au transporteur.
Multiquip ne sera pas responsable en vertu du
présent, des dommages de valeur supérieure
au prix d'achat de l'article au sujet duquel des
dommages sont réclamés, et en aucun cas
Multiquip ne sera responsable d'une perte
de profi t ou de biens ou de tous les autres
dommages spéciaux, consécutifs ou indirects.
Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est
accordée en liaison avec la vente des pièces
ou des accessoires du commerce ni quant
à n'importe quel moteur non fabriqué par
Multiquip. De telles garanties faites en rapport
avec la vente d'unités neuves et complètes
sont faites exclusivement par une déclaration
de garantie emballée avec de telles unités, et
Multiquip ni assume ni autorise toute personne
à assumer pour lui n'importe quel autre
engagement ou la responsabilité qu'elle qu'en
soit la liaison avec la vente de ses produits.
Indépendamment d'une telle déclaration écrite
de garantie, il n'y a aucune garantie, expresse,
implicite ou réglementaire, qui s'étend au delà
de la description des produits dans le présent.
À dater du : Le 22 février 2006