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Briggs & Stratton Corporation (B&S), California Air Resources Board (CARB)
et United States Environmental Protection Agency (U.S. UPA)
Déclaration de garantie du système de contrôle des émissions (Droits de garantie contre les défectuosités et obligations du propriétaire)
Dans l’intérêt de l’environnement, les moteurs de B&S qui satisfont les
exigences rigoureuses de contrôle des émissions sont identifiés par une
étiquette indiquant “Ce moteur satisfait les exigences des règlements de
1995 à 1998 de la Californie, concernant les émissions des moteurs d’EUGPJ,
et les exigences de la phase I de la U.S. EPA concernant les petits moteurs
non destinés à la route”.
LA GARANTIE SUR LE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS S’APPLIQUE AUX
MOTEURS CERTIFIÉS, ACHETÉS ET UTILISÉS EN CALIFORNIE EN 1995
ET PLUS TARD, ET AUX MOTEURS CERTIFIÉS DE L’ANNÉE-MODÈLE 1997
ET PLUS RÉCENTS QUI SONT ACHETÉS ET UTILISÉS DANS D’AUTRES
PARTIES DES ÉTATS-UNIS.
Déclaration de garantie, de la Californie et des États-Unis, relative aux défectuosités du système de contrôle des émissions
Le CARB, la U.S. EPA et B&S se font un plaisir de vous expliquer la garantie
relative du système de contrôle des émissions de votre moteur 1996 ou plus
récent pour équipement d’utilité générale ou de pelouse et de jardin (EUGPJ).
En Californie, les moteurs d’EUGPJ neufs fabriqués après le 1er août, 1995
doivent être conçus, fabriqués et équipés afin de répondre aux normes anti-
smog rigoureuses de l’état. Dans d’autres parties des États-Unis, les moteurs
neufs, non destinés à la route, à démarrage par étincelles, certifiés pour l’année-
modèle 1997 ou plus récents, doivent répondre à des normes semblables
établies par la U.S. EPA. B&S doit garantir le système de contrôle des émissions
de votre moteur pour les périodes indiquées ci-dessous, pourvu qu’il n’y ait
pas eu d’abus, de négligence ou d’entretien inadéquat de votre moteur
d’EUGPJ.
Le système de contrôle des émissions comprend des pièces telles que le
carburateur, le filtre à air, le système d’allumage, le silencieux et le convertisseur
catalytique. Il peut également comprendre des raccords et d’autres ensembles
associés à l’échappement. Si une condition de garantie existe, B&S réparera
sans frais votre moteur d’EUGPJ, y compris le diagnostic, les pièces et la main-
d’œuvre.
Garantie contre les défectuosités du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Les pièces du système de contrôle des émissions des moteurs d’EUGPJ sont
garanties contre toute défectuosité pour une période de deux ans, mais sujettes
aux dispositions mentionnées ci-dessous. Si une pièce garantie de votre moteur
s’avère défectueuse, ladite pièce sera réparée ou remplacée par B&S.
Responsabilités de garantie du propriétaire
En tant que propriétaire d’un moteur d’EUGPJ, vous avez la responsabilité
d’effectuer l’entretien requis décrit dans le guide de l’utilisateur et du propriétaire.
B&S vous recommande de conserver tous les reçus pour l’entretien effectué
sur le moteur d’EUGPJ, mais B&S ne peut pas refuser d’honorer la garantie
uniquement parce que vous n’avez pas de reçus ou que vous n’avez pas
assuré l’exécution de l’entretien prévu.
En tant que propriétaire d’un moteur d’EUGPJ, vous devez toutefois savoir
que B&S peut refuser d’honorer la garantie si votre moteur d’EUGPJ ou une
pièce de celui-ci est défectueux(se) à cause d’abus, de négligence, d’entretien
inadéquat ou de modifications non approuvées.
Vous avez la responsabilité d’apporter votre moteur d’EUGPJ à un centre de
service agréé de B&S dès que le problème survient. Les réparations couvertes
par la garantie doivent être effectuées dans un délai raisonnable et ne doivent
pas dépasser 30 jours.
Si vous avez des questions concernant vos droits et vos responsabilités de
garantie, communiquez avec un représentant de service à la clientèle de B&S
en composant le 1-414-259-5262.
La garantie sur le système des émissions est une garantie contre les
défectuosités. Les défectuosités sont déterminées en fonction d’un rendement
normal du moteur. La garantie n’est pas associée à un essai des émissions
lors de l’utilisation.
Dispositions de la garantie contre les défectuosités du système de contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Les dispositions ci-dessous sont des dispositions particulières relatives à la
garantie contre les défectuosités du système de contrôle des émissions.
Elles représentent une addition à la garantie du moteur de B&S pour les
moteurs non réglementés figurant dans le guide de l’utilisateur et du
propriétaire.
1. Pièces garanties
La couverture de cette garantie ne s’applique qu’aux pièces décrites ci-
dessous (les pièces du système de contrôle des émissions) si de telles
pièces étaient présentes sur le moteur lors de l’achat.
a. Système de mesure de débit de carburant
• Système d’enrichissement de démarrage à froid
(étranglement léger)
• Carburateur et pièces internes
• Pompe à carburant
b. Système d’admission d’air
• Filtre à air
• Tubulure d’admission
c. Système d’allumage
• Bougie(s) d’allumage
• Système d’allumage à magnéto
d. Système de catalyseur
• Convertisseur catalytique
• Collecteur d’échappement
• Système d’injection d’air ou soupape à impulsion
e. Divers articles utilisés dans les systèmes ci-dessus
• Soupapes et interrupteurs sensibles au temps, à la
position, à la température et à la dépression
• Raccords et ensembles
2. Durée de la couverture
B&S garantit au propriétaire original et à tout acheteur subséquent que
les pièces garanties seront libres de tout défaut de matériel et de main-
d’œuvre entraînant la défaillance des pièces garanties pour une période
de deux ans de la date de livraison du moteur à un acheteur au détail.
3. Sans frais
La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie sera effectuée
sans frais pour le propriétaire, y compris la main-d’œuvre de diagnostic
permettant de déterminer qu’une pièce garantie est défectueuse, à
condition que le travail de diagnostic soit effectué dans un centre de
service agréé de B&S. Pour tout service de garantie sur le système de
contrôle des émissions, communiquez avec le centre de service agréé de
B&S le plus près de chez vous, en consultant les “Pages jaunes” sous les
rubriques “Moteurs, essence”, “Moteurs à essence”, “Tondeuses” ou
une catégorie semblable.
4. Réclamations et exclusions de la garantie
Les réclamations de garantie doivent être soumises selon les dispositions
de la politique de garantie pour les moteurs B&S. La garantie sera exclue
sur les pièces défectueuses sous garantie qui ne sont pas des pièces
d’origine B&S ou qui ont subi un abus, une négligence ou un entretien
inadéquat, tel que stipulé dans la politique de garantie pour les moteurs
B&S. B&S n’est pas responsable la couverture des défaillances de pièces
garanties causées par l’addition de pièces de rechange non d’origine ou
de pièces modifiées.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée selon le calendrier
d’entretien régulier, ou qui doit seulement être inspectée lors de l’entretien
régulier et qui doit être “réparée ou remplacée au besoin”, est garantie
contre toute défectuosité pendant la période de la garantie. Toute pièce
garantie qui doit être remplacée lors de l’entretien régulier est garantie
contre toute défectuosité pendant la période de temps jusqu’au premier
remplacement stipulé dans le calendrier d’entretien. Toute pièce de
rechange offrant un rendement et une durabilité identique à ceux de la
pièce d’origine peut être utilisée pour l’exécution de l’entretien ou des
réparations. Le propriétaire est responsable pour l’exécution de tout
l’entretien régulier, tel qu’indiqué dans le guide de l’utilisateur et du
propriétaire de B&S.
6. Couverture de défectuosités conséquentes
La couverture de cette garantie s’étend à la défaillance de tout composant
du moteur, causée par une pièce défectueuse qui est toujours sous
garantie.